Déduction d'impôts

Important, toute contribution est déductible des impôts sur les sociétés :

"S'agissant du parrainage, l'article 39-1-7° du Code Général des impôts permet la déductibilité des résultats imposables de l'entreprise de toutes dépenses affectées à une opération de parrainage et ce, notamment dans le domaine sportif, dès lors que ces dépenses sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation de ladite entreprise (5)..

A ce titre, l'instruction fiscale du 26 février 1988 considère que cet intérêt direct pour l'entreprise est caractérisé dans la mesure où l'identification de l'entreprise va être réalisée et ce, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit."

Réduction d'impôts pour le mécénat :

Pour les entreprises : 60% de réduction d’impôt plafonnés à 0,5% du chiffre d’affaire, avec possibilité, en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Concernant le mécénat en « compétence », l’effort de l’entreprise sera valorisé dans la convention de mécénat au prix de revient de la prestation apportée.

Pour les particuliers : 66 % de réduction d’impôt plafonnés à 20% du revenu imposable. Par ailleurs, le taux de réduction est porté à 75 % (dans la limite de 470 €), pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins.
Les contreparties (épinglettes, cartes de voeux, etc.) sont plafonnées à hauteur de 25% du montant du don, dans une limite forfaitaire de 30€ : elles sont donc très limitées.


Article 39-1-7 du Code Générale des impôts :

"Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment :

7° Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humaine, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation."